SAS AssurHPA
Société de courtage d’Assurances
RCS Bordeaux B 883 646 663SAS au capital de 60 000 euros
Siège social : 61 rue du Port 33 260 La Teste de Buch

Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, nous vous informons :
Notre numéro ORIAS est le 20004730 (site web ORIAS : www.orias.fr)
Notre activité est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cedex 09
Notre société n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité (nous pouvons vous communiquer le nom des compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons).

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :En cas d’insatisfaction, vous pouvez : - Adresser votre réclamation à votre interlocuteur dédié, par écrit (mail, courrier) ou par oral (une confirmation écrite vous sera demandée) - Ce dernier en accusera réception dès que possible et dans les 10 jours maximum à compter de votre envoi - Il donnera une réponse dans les 2 mois maximum à compter de votre envoi - - Si la réponse qui vous est apportée ne vous convient pas, vous pouvez dans un 2iém temps en informer, par écrit, le service réclamation clientèle. Ce dernier en accusera réception dans les mêmes délais.

Quel autre moyen: - Vous pouvez par ailleurs faire appel au Médiateur de l’Assurance.
- Il peut être saisi 2 mois après l’envoi de votre première réclamation écrite.
- Cette association propose un dispositif gratuit de règlement des litiges permettant de rechercher des solutions amiables aux conflits opposants un assuré à un assureur ou un intermédiaire d’assurances.
- Pour cela vous devez adresser un dossier, constitué de la façon la plus complète avec les informations et pièces utiles à son examen à l´adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75 441 Paris Cedex 09
Vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Assurance par voie électronique :www.mediation-assurance.orgLes documents en lien avec votre réclamation sont conservés 5 ans à compter de la date de réception

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
Site réalisé avec la collaboration de l’agence (…)

COPYRIGHT SAS AssurHPA
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS AssurHPA a inscrit au cœur de ses préoccupations la protection des données personnelles, une condition essentielle de la relation de confiance avec ses partenaires, ses clients, ses assurés et leurs bénéficiaires. Il s’engage sur une utilisation éthique et responsable des données personnelles, dans le respect des règles en vigueur couverte par la loi Informatique et Liberté et le Règlement Général sur la Protection des Donnéesn°2016-679 du 27 avril 2016.

QUI SOMMES-NOUS ?
SAS AssurHPA
61 rue du Port
33 260 La Teste de Buch
En qualité de responsable de traitement pour notre activité de courtage, ou de co-responsable de traitement avec l’assureur dans le cadre de la délégation de gestion des contrats d’assurance, SAS AssurHPA est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS ?
Pour la réalisation de nos activités et répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous collectons les données personnelles suivantes :
Informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, date de naissance, lien avec l’assuré, situation familiale, nombre d’enfant…).
Informations financières (RIB, banque de financement, CNI,…)
Information professionnelles ( situation professionnelle, statut, intitulé du poste…)
Informations liées à la passation et gestion de la police d’assurance.
Informations sur les demandes d’indemnisation en cours, des pièces justificatives qui peuvent inclure des données médicales.
Données liées à la lutte contre la fraude et le blanchiment et financement du terrorisme

POUR QUELLES FINALITÉS CES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?
Nous nous collectons ces données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.
Vous trouverez également ci-dessous la base juridique sur laquelle s’appuie nos traitements.
Base juridique et Finalités de traitement:
Effectuer une mise en relation
Etablir une offre commerciale
Assurer le suivi, la gestion du contrat de nos clients et des assurés
Répondre aux sollicitations

Obligations légales et réglementaires
Lutter contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
en application du Code monétaire et financier
Respecter des obligations légales, règlementaires et administratives

Intérêt légitimes
Lutter contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
Elaborer des études et statistiques

Consentement
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